Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de la société « J’aime ma santé », spécialisée dans la vente de modules de formation en ligne destinés aux particuliers. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
1. Identification de l’entreprise Raison sociale : J’aime ma santé
Siège social : 48 rue de France
Numéro SIRET : [Numéro]
Email : contact@jaimemasante.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par « J’aime ma santé ».
3. Commande et accès aux formations
L’achat d’une formation se fait exclusivement sur le site internet de « J’aime ma santé ».
Une fois le paiement validé, le client reçoit un accès personnel et non cessible aux contenus de formation.
Les formations sont accessibles en ligne pour une durée précisée lors de l’achat.
4. Tarifs et paiements
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Toute commande validée n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.
5. Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, sauf accord contraire de « J’aime ma santé ».
6. Responsabilités
« J’aime ma santé » s’engage à fournir des contenus conformes à la description présentée sur son site.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de la formation et de son propre matériel informatique.
« J’aime ma santé » ne saurait être tenue responsable en cas de problème technique lié à l’équipement de l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle Les contenus des formations restent la propriété exclusive de « J’aime ma santé ». Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Protection des données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
9. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
10. Contact Pour toute question relative aux CGV, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@jaimemasante.fr
